NOTRE ENGAGEMENT À PROTÉGER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN LIGNE

Genzyme Canada est déterminée à assurer la protection des renseignements personnels de toutes les personnes avec lesquelles elle entre en contact. Ainsi, l'Engagement à protéger vos renseignements personnels en ligne, de Genzyme Canada, (« l'Engagement »), se fonde sur les principes énoncés à l'Annexe 1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) et sur la Politique sur les renseignements personnels de Genzyme. On peut obtenir une copie de la Politique sur les renseignements personnels de Genzyme Canada à l'adresse www.genzyme.ca.

Aux fins du présent document, le terme « renseignements personnels » englobe les renseignements concernant une personne identifiable, mais n'inclut pas le nom, le titre, l'adresse ou le numéro de téléphone professionnels de l'employé d'une organisation.

L'Engagement s'applique aux renseignements personnels recueillis à partir des ressources et moyens de communication en ligne de Genzyme Canada (p. ex., sites Web, courriels et autres outils en ligne) qui affichent un lien vers cet Engagement. Cet Engagement ne s'applique pas aux renseignements personnels recueillis à partir de ressources et moyens de communication hors ligne sauf dans le cas où ces renseignements personnels s'ajoutent à des renseignements personnels recueillis en ligne par Genzyme Canada. Cet Engagement ne s'applique pas non plus aux ressources en ligne de tierces parties auxquelles les sites Web de Genzyme Canada peuvent être reliés et sur lesquels Genzyme Canada n'exerce aucun contrôle quant au contenu ou quant aux pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

Veuillez lire attentivement cet Engagement. Si nous décidons d'y apporter des modifications, nous les afficherons sur ce site pour que vous puissiez être toujours informés des renseignements que nous recueillons, de la façon dont nous pouvons les utiliser et de notre intention de les divulguer ou non à qui que ce soit.

Responsabilité

La responsabilité de la conformité à ces politiques et procédures relève de l'agent de vérification de la conformité en matière de protection des renseignements personnels de Genzyme Canada. Toutefois, d'autres personnes à l'intérieur de la société peuvent être responsables de la collecte et du traitement continus des renseignements personnels. De plus, l'agent de vérification de la conformité en matière de protection des renseignements personnels peut, de temps à autre, désigner une personne ou plus à l'intérieur de la société chargées d'agir en son nom.

Les coordonnées de l'agent de vérification de la conformité en matière de protection des renseignements personnels de Genzyme Canada sont les suivantes :

Agent de vérification de la conformité en matière de protection des renseignements personnels
Genzyme Canada
2700 Matheson Boulevard East, Suite 800, West Tower,
Mississauga, Ontario, Canada, L4W 4V9
Téléphone : 905 625-0011
Courriel : privacy.inquiries@genzyme.com

Genzyme Canada est responsable des renseignements personnels qu'elle a en sa possession ou sous son contrôle, y compris des renseignements qui ont été transférés à une tierce partie pour analyse. Ces renseignements personnels peuvent être partagés avec une tierce partie pour des raisons diverses, par exemple, traitement des données, services administratifs et application de programmes au nom de Genzyme Canada, auxquels cas, les tierces parties n'utiliseraient pas ces renseignements personnels à leur profit. Tout contrat existant et futur conclu avec des tierces parties assujettit ces dernières aux mêmes critères de protection des renseignements personnels que Genzyme Canada.

Genzyme Canada appliquera les politiques et pratiques nécessaires pour veiller au respect de ces principes en vertu du présent Engagement, notamment :

• Application de procédures visant à protéger les renseignements personnels;
• Application de procédures permettant de recevoir rapidement les plaintes et les questions et d'y répondre sans délai;
• Formation théorique et pratique du personnel au sujet des politiques et pratiques de Genzyme Canada; et
• Préparation de documents visant à expliquer les politiques et procédures de Genzyme Canada.

Énoncé des buts visés

Genzyme Canada recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels à différents moments et à diverses fins qui sont légitimes dans la conduite de ses affaires, par exemple :

• Réception, puis, le cas échéant, réponse à des demandes, des plaintes et des signalements de réactions indésirables ayant trait à des produits Genzyme et signalement aux instances de réglementation et autres parties concernées, selon des principes d'obligation ou de prudence.
• Administration des programmes de sensibilisation/prise en charge des maladies ou autres programmes similaires mis sur pied par Genzyme Canada.
• Envoi d'avis à des personnes relativement à des sujets que la loi oblige Genzyme Canada à divulguer (p. ex., rappels de produit).
• Administration des essais cliniques ou autres projets de recherche organisés par Genzyme Canada.
• Dans le cas des professionnels de la santé, des renseignements personnels peuvent être recueillis pour établir et gérer les profils de rapports avec la clientèle, la mise en marché des produits et services de Genzyme Canada, la recommandation de produits en particulier pour répondre aux besoins des professionnels de la santé et la mise sur pied, la planification et le soutien de programmes, conférences, symposiums de formation et autres, etc.
• Dans le cas des employés et employés potentiels, des renseignements personnels seront recueillis pour l'évaluation des offres de service, l'embauchage, l'évaluation et la gestion du rendement et l'administration des services aux employés (p. ex., liste de paie et avantages sociaux). Ces renseignements personnels peuvent être divulgués aux prestateurs et autres tierces parties chargés de dispenser des services au nom de Genzyme Canada, de même qu'à des agences de réglementation (p. ex., Agence du revenu du Canada), au besoin.
• Surveillance et vérification de la conformité de Genzyme Canada aux codes de conduite qui s'appliquent dans ses rapports avec sa clientèle.
• Dans le cas des patients, des renseignements personnels peuvent être recueillis pour permettre à ces derniers de recevoir les bulletins d'information auxquels ils se sont abonnés.

Genzyme Canada fera tout effort raisonnable pour expliquer à la personne concernée les raisons pour lesquelles des renseignements personnels sont recueillis au moment où ils sont recueillis ou avant. Si des renseignements personnels recueillis doivent être utilisés pour une fin qui n'a pas encore été précisée, Genzyme Canada la précisera, documents à l'appui, avant de les utiliser.

Consentement

La forme de consentement recherchée par Genzyme Canada, qu'il soit explicite ou implicite, variera selon le degré de sensibilité des renseignements et les attentes raisonnables de la personne. Une personne peut retirer son consentement à n'importe quel moment sous réserve des dispositions légales et contractuelles et d'un préavis raisonnable.

Genzyme Canada demandera généralement un consentement pour recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels au moment de leur collecte. Dans certains cas, le consentement peut être demandé après la collecte des données, mais avant l'utilisation des renseignements. Si vous fournissez des renseignements personnels sur des formulaires ou dans des zones de données sur nos sites Web, vous consentez à leur collecte, à leur utilisation et à leur divulgation en vertu du présent Engagement.

Genzyme Canada n'exigera pas comme condition à la prestation d'un produit ou d'un service qu'une personne consente à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation de ses renseignements, au-delà des limites spécifiées pour atteindre les buts décrits aux présentes.

Dans certains cas, Genzyme Canada recueillera, utilisera ou divulguera des renseignements personnels sans consentement, là où la loi le permet ou l'exige. Ces circonstances incluent : renseignements personnels assujettis à un privilège procureur-client ou accessibles au public tel que défini par la réglementation; dont la collecte ou l'utilisation sont clairement dans l'intérêt de la personne concernée et pour lesquelles un consentement ne peut être obtenu dans les délais nécessaires; qui servent à enquêter sur un bris de contrat ou une infraction à une loi; qui permettent d'intervenir dans une situation d'urgence menaçant la vie, la santé ou la sécurité d'une personne; qui servent à recouvrer une dette; qui permettent de se conformer à une assignation à témoigner, à un mandat ou à une ordonnance d'un tribunal.

Limites de la collecte

Genzyme Canada limitera le nombre et le type de renseignements personnels recueillis à ce qui est nécessaire pour atteindre les buts spécifiés.

Limites d'utilisation, de divulgation et de conservation

Genzyme Canada limite l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels à ce qui est nécessaire pour les buts spécifiés ou à ce qui est exigé ou permis par la loi.

Genzyme Canada conservera les renseignements, y compris les renseignements personnels, qui ont été utilisés pour prendre une décision au sujet d'une personne, suffisamment longtemps pour permettre à cette personne d'accéder à l'information après que la décision ait été prise.

Genzyme Canada effacera, détruira ou anonymisera les renseignements personnels qui ne lui sont plus nécessaires pour atteindre les buts spécifiés, pour se conformer à la loi ou pour la conduite légitime de ses affaires.

Exactitude des renseignements personnels

Genzyme Canada prendra les mesures raisonnables pour assurer l'exactitude et l'intégralité des renseignements personnels qu'elle utilise ou divulgue.

Mesures de protection

Genzyme Canada dispose de mesures de sécurité pour protéger les renseignements personnels contre la perte ou le vol et contre l'accès, la divulgation, la reproduction, l'utilisation ou la modification non autorisés, peu importe le format sous lequel ces renseignements sont conservés.

La nature des mesures de sécurité varie selon le degré de sensibilité des renseignements qui ont été recueillis. Les renseignements de nature plus sensible sont protégés par des mesures de sécurité renforcées. Les mesures de sécurité incluent :

• Mesures physiques - sécurité des édifices, classeurs verrouillés, etc.
• Mesures organisationnelles - accès limité en fonction du « besoin de savoir »
• Mesures technologiques - utilisation de mots de passe et encryptage

Transparence

Genzyme Canada fera en sorte que les renseignements relatifs à ses politiques et pratiques soient accessibles sous une forme généralement compréhensible, par exemple :

• Comment communiquer avec l'agent de vérification de la conformité en matière de protection des renseignements personnels
• Comment accéder aux renseignements personnels détenus par Genzyme Canada
• Description du type de renseignements personnels détenus par Genzyme Canada
• Description des renseignements personnels mis à la disposition des organisations connexes (p. ex., filiales) ou des tierces parties.

Accès individuel

Sur demande écrite, Genzyme Canada donnera au demandeur accès à ses renseignements personnels, dans des délais raisonnables, sauf si la loi interdit la divulgation des renseignements personnels à cet individu, dans le cas de renseignements qui font référence à d'autres personnes ou pour protéger des renseignements commerciaux.

Une personne peut contester l'exactitude et l'intégralité des renseignements et Genzyme Canada apportera les amendements appropriés.

Contestation de la conformité

Une personne peut contester la conformité aux principes énoncés ci-haut auprès de l'agent de vérification de la conformité en matière de protection des renseignements personnels qui a été désigné (voir plus haut) et qui est chargé de veiller à ce que Genzyme Canada se conforme aux politiques et procédures afférentes.

Genzyme Canada a mis en place des dispositifs pour recevoir les plaintes ou les questions au sujet de ses politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels et pour y répondre.

Genzyme Canada étudiera toutes les plaintes. Si une plainte se révèle justifiée, Genzyme Canada prendra les mesures appropriées, ce qui peut inclure un amendement à ses politiques et pratiques.

NOTRE ENGAGEMENT À PROTÉGER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN LIGNE

Nous comprenons et nous respectons le fait que vos renseignements personnels sont importants pour vous. Nous utilisons et partageons les renseignements personnels que vous nous fournissez exclusivement de la façon dont nous vous le spécifions. Nous assurons la sécurité des renseignements personnels que vous fournissez en ligne de manière à ce qu'ils ne puissent être ni utilisés ni partagés à d'autres fins. Cet Engagement s'applique aux renseignements personnels recueillis à partir des ressources et moyens de communication en ligne de Genzyme Canada (p. ex, sites Web, courriels et autres outils en ligne) qui affichent un lien avec le présent Engagement. Cet Engagement ne s'applique pas aux renseignements personnels recueillis à partir de ressources et de moyens de communication hors ligne, sauf dans le cas où ces renseignements personnels s'ajoutent à des renseignements personnels recueillis en ligne par Genzyme Canada. Cet Engagement ne s'applique pas non plus aux ressources en ligne de tierces parties auxquelles les sites Web de Genzyme Canada peuvent être reliés et où Genzyme Canada n'exerce aucun contrôle quant au contenu ou quant aux pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

EN REMPLISSANT LE FORMULAIRE, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS DÉCRITES CI-HAUT.